Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir Régime mère-fille, LBO, dividendes Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Droit de la consommation. Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d’avocat. Valider la recherche dans le site service-public. Télécharger le formulaire [

Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Droit du travail, emploi et contrats travail: Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d’avocat. Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées.

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation.

Voir ainsi comment faire une demande de carte grise en ligne. Les démarches qui suivent ne sont donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier. Les anciennes démarches sont cerf ici pour mémoire.

Ce document est disponible directement en ligne: Le déclarant doit notamment renseigner ses flrmulaire ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.

Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. A défaut, le nouveau propriétaire s’expose à une amende de euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

La liste des pièces m joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère. Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise.

Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommation fomrulaire, Précédent Nouvelles plaques d’immatriculation: Suivant Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes.

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